La crise financière mondiale, au cours de l’été 2008, a eu comme conséquence une réforme sans précédent du secteur financier.
Dans une première phase les règles de conduite MiFID ont été imposées au monde bancaire. Avec l’introduction de la loi du 30/07/2013, dite “loi Twin Peaks II”, ces règles de conduite ont également été imposées au secteur de l’assurance. BNP Paribas Fortis Factor est – en tant que courtier d’assurance - tenu de se conformer à cette législation.
BNP Paribas Fortis Factor a été reconnu par le FSMA comme courtier d’assurance pour la branche 14 (n° 488005A).
Le siège social de BNP Paribas Fortis Factor est situé Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, avec une implantation située à Vital Decosterstraat 44, B-3000 Louvain enregistré sous le n° d’ entreprise 0414.392.710. BNP Paribas Fortis Factor est joignable par téléphone au numéro 016 31 35 35 ou via bci@bnpparibasfortisfactor.com
Afin de pouvoir vous offrir une police correspondant au mieux à votre société, nous sommes tenus de recueillir suffisamment d’informations afin d’identifier précisément vos souhaits et besoins.
A cette fin nous vous demandons de nous faire parvenir toutes les informations concernant votre portefeuille clients et gestion de vos débiteurs, ou de nous retourner notre questionnaire dûment complété et signé.
L’information transmise servira de base pour les services suivants:
A chaque changement de votre situation (nouveaux besoins/ profil de risque) nous vous demandons de bien vouloir nous rapporter ces nouvelles informations, ou de remplir à nouveau notre questionnaire. Sur cette base nous serons en mesure de réexaminer votre police et nous assurer qu’elle réponde encore parfaitement à vos (nouveaux) besoins. BNP Paribas Fortis Factor collabore avec les plus importants assureurs-crédit actifs sur le marché belge (Atradius, Coface, Credendo, Euler Hermes et Groupama).
Il peut y avoir des conflits d’intérêts entre BNP Paribas Fortis Factor, son personnel et ses clients quand:
Par conséquent, BNP Paribas Fortis Factor a fixé le cadre de sa politique de gestion des conflits d’intérêts dont le but est de garantir les intérêts de ses clients.
Pour nos services d’intermédiaire en assurance, nous percevons une commission des assureurs-crédit. Cette commission fait partie de la prime que vous payez, en tant que client, à l'assureur. Cette rémunération s’élève entre 10 et 15% en fonction du type de risque: risque à court terme ou à longue terme, risque politique et/ou commercial, contrats gérés en Belgique ou à l'échelle mondiale. Cette commission est calculée sur la prime nette (après ristourne éventuelle ou prime supplémentaire dépendant des statistiques de sinistres de votre police).
BNP Paribas Fortis Factor conserve les dossiers-clients détaillés, dans lesquels, nous retrouvons -entre autre- :
Il va de soi que vous avez le droit de consulter cette documentation.