La crise financière qui a éclaté à l'été 2008 a conduit à une réforme majeure du secteur financier.
Dans un premier temps, des règles de conduite MiFiD ont été imposées au monde bancaire. Avec l'introduction de la loi Twin Peaks II du 30/07/2013, le code de conduite MiFiD est également devenu applicable au secteur de l'assurance. En tant que courtier d'assurances, BNP Paribas Fortis Factor est tenu de se conformer à cette législation.
BNP Paribas Fortis Factor a été reconnu par la FSMA en tant que courtier d'assurance pour les activités non-vie et intervient plus spécifiquement pour l'assurance-crédit et les produits connexes (n° 488005A).
Le siège social de BNP Paribas Fortis Factor est situé Montagne du Parc 3, B-1000 Bruxelles, avec une implantation 44, Vital Decosterstraat à 3000 Louvain. BNP Paribas Fortis Factor est enregistré sous le numéro 0414.392.710 et est joignable par téléphone au 016/31.35.35 ou par mail via bci@bnpparibasfortisfactor.com.
Afin de pouvoir vous proposer une police adaptée, nous avons besoin d'obtenir suffisamment d'informations pour identifier vos souhaits et vos besoins.
À cette fin, nous vous demandons de nous fournir autant d'informations que possible concernant votre portefeuille de clients et la gestion de vos débiteurs ou de remplir soigneusement le formulaire d'information et de nous le renvoyer signé.
Pour les services suivants, nous nous appuyons sur les informations obtenues :
Chaque fois que de nouvelles informations apparaissent (par exemple en ce qui concerne les souhaits ou le profil de risque), nous vous demandons de nous le signaler ou de remplir un nouveau formulaire d'information, sur la base duquel nous réévaluerons vos produits, afin qu'ils répondent toujours de manière optimale à vos (nouveaux) souhaits et besoins. BNP Paribas Fortis Factor a conclu des accords avec les principaux assureurs-crédit (Atradius, Coface, Credendo, Euler Hermes et Groupama) actifs sur le marché belge. Des conflits d'intérêts entre BNP Paribas Fortis Factor, son personnel et ses clients peuvent survenir lorsque :
C'est pourquoi BNP Paribas Fortis Factor a élaboré une politique et des procédures en matière de conflits d'intérêts afin de préserver les intérêts de ses clients. Si vous souhaitez recevoir plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur chez BNP Paribas Fortis Factor.
Pour nos services de médiation en assurance, nous recevons une commission de la compagnie d'assurance, qui fait partie de la prime que vous payez à l'assureur en tant que client. Ces frais sont compris entre 10% et 15% selon le type de risque : court ou long terme ; les risques politiques et/ou commerciaux ; les contrats gérés de manière globale ou gérés en Belgique La commission est calculée sur la prime nette (après éventuel calcul d’un bonus ou d’un malus en fonction de la sinistralité de la police). Les frais de limites et éventuels frais de recouvrement ne sont pas pris en compte dans ce calcul
BNP Paribas Fortis Factor tient à jour un fichier client détaillé dans lequel les informations suivantes peuvent être consultées :
Bien entendu, vous avez le droit de consulter cette documentation.
Pour des suggestions ou des plaintes, veuillez vous référer au lien « Suggestions ou plaintes » sur notre site Web.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, vous avez le droit de l'adresser à :
Médiateur des assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
+32 2 54 75 871
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