Déclaration vie privée

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Date de la dernière mise à jour : 23 novembre 2020

Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ou « données personnelles »). C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts en matière de protection de vos données que vous pouvez retrouver dans notre Charte de confidentialité des données personnelles disponible à l’adresse suivante : https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_charte_confidentialite_des_donnees_personnelles.pdf.

La présente déclaration vie privée vous fournit des informations claires et détaillées (« vous » étant explicité plus en détail dans la section 2) concernant la manière dont vos données personnelles sont protégées par BNP Paribas Fortis Factor S.A., ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 (« nous »).

En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. La présente déclaration vie privée a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou service en particulier.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT UTILISONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités, et pour vous proposer des produits ou services et de qualité.

En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, en ce compris des :

• Informations d’identification (par exemple, nom complet, identité (carte d’identité, numéro de passeport, etc.), nationalité, lieu et date de naissance, genre, photo) ;
• Informations de contact privées ou professionnelles (par exemple, adresse postale et adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) ;
• Informations relatives à votre situation familiale et vie de famille (par exemple, statut matrimonial, nombre d’enfants et âge, nombre de personnes au sein du foyer, etc.) ;
• Informations relatives à l’éducation et à l'emploi (par exemple, niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur et rémunération) ;
• Données relatives à vos habitudes et préférences (données liées à votre utilisation des produits et services que vous avez souscrits auprès de nous) ;
• Données collectées dans le cadre de nos échanges avec vous dans nos bureaux (comptes rendus de rendez-vous), sur nos sites Internet, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux (données de connexion et de suivi telles que les cookies, connexion aux services en ligne, adresse IP), lors de réunions, appels, discussions via messagerie instantanée, courriers électroniques, entretiens, conversations téléphoniques ;
• Données du système de protection vidéo (dont les caméras de vidéosurveillance) à des fins de sécurité ;
• Informations concernant votre appareil (adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques) ;
• Identifiants de connexion ou dispositifs de sécurité personalisés utilisés pour vous connecter à notre site Internet et à nos applications

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales de données personnelles (ou « données sensibles ») suivantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite préalable :

• Données biométriques : par exemple des empreintes digitales, l’empreinte vocale ou des données de reconnaissance faciale qui peuvent être utilisées à des fins d’identification et de sécurité ;

Nous ne vous demandons jamais de nous fournir d’autres données sensibles telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale ne nous y contraigne.

2. À QUI S’ADRESSE LA PRÉSENTE NOTICE ET AUPRÈS DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect (lorsque vous nous contactez, vous rendez dans l’une de nos agences, consultez notre site Internet ou l’une de nos applications, utilisez nos produits et services, participez à un sondage ou un événement que nous organisons), mais également des données concernant d’autres personnes de manière indirecte. En effet, nous collectons des informations concernant des personnes même si elles n’ont pas de lien direct avec nous parce qu’elles ont un lien avec vous, que vous soyez un client ou un prospect, par exemple :

• des membres de votre famille ;
• des hériterss et ayant-droits ;
• des co-emprunteurs / garant ;
• des représentants légaux (mandats/délégations de pouvoirs) ;
• des bénéficiaires d’un contrat ou d’une police d’assurance et d’un trust/une fiducie ;
• des propriétaires ;
• des bénéficiaires effectifs ;
• des créanciers du Client ;
• des actionnaires de sociétés ;
• représentants d’une entité juridique (client ou vendeur).

Lorsque vous nous transmettez les données personnelles de tiers tels que ceux figurant dans la liste ci-dessus, pensez à bien informer la personne à qui se rapportent ces données que nous traitons ses données personnelles et orienter laers la présente Notice d’information relative à la protection des données personnelles. Nous lui transmettrons également ces informations lorsque cela est possible (par exemple, si nous ne disposons pas de leurs coordonnées, nous ne serons pas en mesure de les contacter).

Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles auprès ;

• d’autres entités de BNP Paribas ;
• de nos clients (entreprises ou particuliers) ;
• de nos partenaires commerciaux ;
• de prestataires de services d’initiation de paiement et d’agrégateurs de compte (prestataires de services d’information sur les comptes) ;
• des tiers tels que des agences de contrôle de la solvabilité et des agences de lutte contre la fraude ou des courtiers de données, qui doivent s’assurer qu’ils collectent les informations pertinentes en toute légalité ;
• des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal Officiel de la République Française, des bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ;
• des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ;
• des informations publiques telles que celles parues dans la presse.

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

a. Pour nous conformer à nos différentes obligations légales ou réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer de différentes obligations légales et réglementaires, afin de :

• contrôler les opérations et identifier celles qui sont anormales/inhabituelles (par exemple lorsque vous retirez une somme d’argent importante dans un pays dans lequel vous ne vivez pas) ;
• gérer, prévenir et détecter les fraudes ;
• surveiller et déclarer les risques (de nature financière, de crédit, de nature juridique, de conformité ou liés à la réputation, de défaillance, etc.) auxquels nous sommes et/ou le Groupe BNP Paribas est/sont susceptible(s) d’être confronté(s) ;
• enregistrer, si nécessaire, les conversations téléphoniques, les discussions via messagerie instantanée, les courriers électroniques, etc. nonobstant toute autre utilisation décrite ci-dessous ;
• prévenir et détecter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et nous conformer à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos dans le cadre de notre procédure de connaissance des clients (KYC) (pour vous identifier, vérifier votre identité, vérifier les informations vous concernant par rapport aux listes de sanctions et déterminer votre profil) ;
• détecter et gérer les opérations suspectes ;
• procéder à une évaluation de l’adéquation de chaque client et du caractère approprié de la prestation de services d’investissements  conformément aux règlementations sur les marchés d’instruments financiers (MIF 2) ;
• contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et satisfaire nos obligations de notification et de contrôle fiscal ;
• enregistrer les opérations à des fins comptables ;
• prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise et au développement durable ;
• détecter et prévenir la corruption ;
• échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics.

b. Pour exécuter tout contrat auquel vous êtes partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats ainsi que pour gérer notre relation avec vous, notamment afin de :

• évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et à quelles conditions (y compris le prix) ;
• vous assister, en particulier en répondant à vos demandes ;
• vous fournir ou fournir à nos clients professionnels des produits et des services ;

c. Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Gestion des risques :
  • conserver la preuve d’opérations ou de transactions, y compris sous format électronique ;
  • recouvrement;
• Personnalisation de notre offre ainsi que de celle des autres entités du Groupe BNP Paribas envers vous pour :
  • améliorer la qualité de nos produits ou services ;
  • promouvoir des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil ;
  • déduire vos préférences et vos besoins pour vous présenter une offre commerciale;
  Cette personnalisation peut être obtenue grâce à :
  • la segmentation de nos prospects et clients ;
  • l’analyse de vos habitudes et préférences sur nos divers canaux de communication (visites dans nos agences, courriers électroniques ou messages, visites sur nos sites Internet, etc.) ;
  • le partage de vos données avec une autre entité de BNP Paribas, en particulier si vous êtes client de cette autre entité ou êtes susceptible de le devenir, principalement afin d’accélérer le processus de mise en relation ;

• Les activités de recherche et de développement (R&D) consistant à élaborer des statistiques et des modèles pour :
  • optimiser et automatiser nos processus opérationnels (par exemple la création d’un chatbot pour les FAQ) ;
  • proposer des produits et services nous permettant de répondre au mieux à vos besoins ;
  • prévenir les incidents de sécurité potentiels, améliorer l’authentification des clients et gérer les accès ;
  • améliorer la gestion de la sécurité ;
  • améliorer la gestion du risque et de la conformité ;
  • améliorer la gestion, la prévention et la détection des fraudes ;
  • améliorer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

• Des objectifs de sécurité et de gestion des performances des systèmes informatiques, ce qui inclut :
  • gérer les technologies de l’information, y compris l’infrastructure (par exemple les plates-formes partagées), la continuité de l’activité et la sécurité (par exemple l’authentification des internautes) ;
  • prévenir les dommages causés aux personnes et aux biens (par exemple la protection vidéo).
• Plus généralement :
  • vous informer au sujet de nos produits et de nos services ;
  • réaliser des opérations financières telles que les ventes de portefeuilles de créances, les titrisations, le financement ou le refinancement du Groupe BNP Paribas ;
  • réaliser des enquêtes d’opinion et de satisfaction du client  ;
  • améliorer l’efficacité des processus (former notre personnel en enregistrant les conversations téléphoniques dans nos bureaux et améliorer nos scénarios d’appel) ;
  • améliorer l’automatisation de nos processus notamment en testant nos applications, en traitant les réclamations de manière automatique, etc.

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous nous assurons, grâce à un test de mise en balance, que vos intérêts ou droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le test de mise en balance, merci de prendre contact avec nos services aux coordonnées figurant dans la section 9 « Comment nous contacter » ci-dessous.

d. Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique

Dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, nous vous transmettrons des informations spécifiques et vous inviterons à consentir à ce traitement. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

a. Partage de données au sein du Groupe BNP Paribas

Nous sommes membres du Groupe BNP Paribas, dans le domaine de la banque et de l’assurance,  c’est-à-dire  des sociétés collaborant étroitement dans le monde entier afin de créer et de distribuer différents produits et services d’assurance, financiers et bancaires.

Nous partageons des données personnelles au sein du Groupe BNP Paribas à des fins commerciales et d’amélioration de notre efficacité, notamment sur la base de :

• la conformité à nos obligations légales et réglementaires :
  • partager les données collectées pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour le respect de sanctions internationales, d’embargos et de procédures de connaissance des clients (KYC) ;
  • gérer les risques, ce qui inclut le risque de crédit et le risque opérationnel (catégorie de risque/note de risque/etc.) ;
• nos intérêts légitimes :
  • prévenir, détecter et lutter contre la fraude ;
  • activités de R&D notamment à des fins de conformité, de gestion du risque, de communication et de marketing ;
  • obtenir une vision globale et cohérente de nos clients ;
  • offrir une gamme complète de produits et services du Groupe, pour vous permettre d'en bénéficier ;
  • personnaliser le contenu et les prix des produits et services pour le client.

b. Partage de données hors du Groupe BNP Paribas

Afin de réaliser certaines des finalités évoquées dans la présente Notice, nous sommes susceptibles de temps à autre de partagerr vos données personnelles à :

• des prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte par exemple des services informatiques, des services d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de distribution et de marketing) ;
• des partenaires bancaires et commerciaux, des agents indépendants, des intermédiaires ou des courtiers, des institutions financières, des contreparties, des référentiels centraux avec qui nous avons des liens si un tel transfert est nécessaire pour vous fournir des services ou des produits ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou mener à bien des transactions (par exemple des banques, des banques correspondantes, des dépositaires, des émetteurs de titres, des agents payeurs, des plates-formes d’échange, des compagnies d’assurances, des opérateurs de système de paiement, des émetteurs ou des intermédiaires de cartes de paiement) ;
• des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, ou locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, à qui nous ou tout membre du Groupe BNP Paribas sommes tenus de divulguer des données :
  • à leur demande ;
  • dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure ;
  • afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard ou à l’égard de tout membre du Groupe BNP Paribas ;
• certains professionnels réglementés tels que des avocats, des notaires, des agences de notation ou des commissaires aux comptes lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit, etc.) ainsi qu’à tout acheteur actuel ou potentiel des sociétés ou des activités du Groupe BNP Paribas ou nos assureurs.

c. Partage de données agrégées ou anonymisées

Nous partageons des données agrégées ou anonymisées au sein du Groupe BNP Paribas et en dehors du Groupe avec des partenaires tels que des groupes de recherche, des universités ou des annonceurs. Vous ne pourrez toutefois pas être identifié à partir de ces données.

Vos données personnelles peuvent être agrégées sous la forme de statistiques anonymisées pour être proposées à des clients professionnels afin de les aider à développer leurs activités. Dans ce cas, nos clients professionnels ne seront pas en mesure de vous identifier, et les données personnelles vous concernant ne leur seront jamais divulguées.

5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous, comme notamment lors de l’exécution d’un paiement international) ou nous prendrons l’une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• des règles d’entreprise contraignantes.

Pour obtenir une copie de ces mesures visant à assurer la protection de vos données ou recevoir des détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la Section 9 ci-dessous.

6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation. Par exemple, les données des clients sont en majorité conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 7 ans à compter de la fin de celle-ci. Pour ce qui est des prospects, ces données sont conservées pendant 3 ans. Pour ce qui est des leads, ces données sont conservées pendant 1 an.

7. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, merci de nous envoyer une demande par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante BNP Paribas Fortis Factor S.A., Départment GDPR, P.J. Brepolsplein 41, 2300 Turnhout ou privacy@bnpparibasfortisfactor.com . Merci d’inclure un scan/copie de votre preuve d’identité, lorsque cela est nécessaire, pour que nous puissions vous identifier.

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

8. COMMENT ÊTRE INFORMÉ DES MODIFICATIONS APPORTÉES ALA PRÉSENTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette déclaration vie privée.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente déclaration vie privée, vous pouvez contacter (i) BNP Paribas Fortis Factor S.A., Départment GDPR, par mail privacy@bnpparibasfortisfactor.com ou par lettre à l’ adresse suivante : BNP Paribas Fortis Factor S.A., Départment GDPR, P.J. Brepolsplein 41, 2300 Turnhout ; ou (ii) le Data Protection Officer (DPO) par mail FBBE.DPOBELGIUM@bnpparibasfortis.com ou par lettre à l’ adresse suivante : BNP Paribas Fortis S.A., Data Protection Officer – Risk BNP Paribas, Montage du Parc 3, 1000 Bruxelles.

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