Date de la dernière mise à jour : 23 novembre 2020
Le Groupe BNP Paribas accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (ou « données personnelles »). C’est la raison pour laquelle le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts en matière de protection de vos données que vous pouvez retrouver dans notre Charte de confidentialité des données personnelles disponible à l’adresse suivante : https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_charte_confidentialite_des_donnees_personnelles.pdf.
La présente déclaration vie privée vous fournit des informations claires et détaillées (« vous » étant explicité plus en détail dans la section 2) concernant la manière dont vos données personnelles sont protégées par BNP Paribas Fortis Factor S.A., ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 (« nous »).
En tant que responsable du traitement, nous avons la responsabilité de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos activités. La présente déclaration vie privée a pour objectif de vous informer sur les données personnelles que nous collectons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et les partageons, pendant combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer.
Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent vous être communiquées lorsque vous souscrivez un produit ou service en particulier.
Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure nécessaire dans le cadre de nos activités, et pour vous proposer des produits ou services et de qualité.
En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, en ce compris des :
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories spéciales de données personnelles (ou « données sensibles ») suivantes, uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite préalable :
Nous ne vous demandons jamais de nous fournir d’autres données sensibles telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à votre appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à votre vie ou votre orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale ne nous y contraigne.
Nous collectons des données directement auprès de vous, que vous soyez client ou prospect (lorsque vous nous contactez, vous rendez dans l’une de nos agences, consultez notre site Internet ou l’une de nos applications, utilisez nos produits et services, participez à un sondage ou un événement que nous organisons), mais également des données concernant d’autres personnes de manière indirecte. En effet, nous collectons des informations concernant des personnes même si elles n’ont pas de lien direct avec nous parce qu’elles ont un lien avec vous, que vous soyez un client ou un prospect, par exemple :
Lorsque vous nous transmettez les données personnelles de tiers tels que ceux figurant dans la liste ci-dessus, pensez à bien informer la personne à qui se rapportent ces données que nous traitons ses données personnelles et orienter laers la présente Notice d’information relative à la protection des données personnelles. Nous lui transmettrons également ces informations lorsque cela est possible (par exemple, si nous ne disposons pas de leurs coordonnées, nous ne serons pas en mesure de les contacter).
Afin de vérifier et d’enrichir nos bases de données, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles auprès ;
a. Pour nous conformer à nos différentes obligations légales ou réglementaires
Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer de différentes obligations légales et réglementaires, afin de :
b. Pour exécuter tout contrat auquel vous êtes partie ou pour exécuter des mesures précontractuelles prises à votre demande
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats ainsi que pour gérer notre relation avec vous, notamment afin de :
c. Pour servir nos intérêts légitimes
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous nous assurons, grâce à un test de mise en balance, que vos intérêts ou droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le test de mise en balance, merci de prendre contact avec nos services aux coordonnées figurant dans la section 9 « Comment nous contacter » ci-dessous.
d. Pour respecter votre choix lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique
Dans le cadre de certaines activités de traitement de données personnelles, nous vous transmettrons des informations spécifiques et vous inviterons à consentir à ce traitement. Sachez que vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
a. Partage de données au sein du Groupe BNP Paribas
Nous sommes membres du Groupe BNP Paribas, dans le domaine de la banque et de l’assurance, c’est-à-dire des sociétés collaborant étroitement dans le monde entier afin de créer et de distribuer différents produits et services d’assurance, financiers et bancaires.
Nous partageons des données personnelles au sein du Groupe BNP Paribas à des fins commerciales et d’amélioration de notre efficacité, notamment sur la base de :
b. Partage de données hors du Groupe BNP Paribas
Afin de réaliser certaines des finalités évoquées dans la présente Notice, nous sommes susceptibles de temps à autre de partagerr vos données personnelles à :
c. Partage de données agrégées ou anonymisées
Nous partageons des données agrégées ou anonymisées au sein du Groupe BNP Paribas et en dehors du Groupe avec des partenaires tels que des groupes de recherche, des universités ou des annonceurs. Vous ne pourrez toutefois pas être identifié à partir de ces données.
Vos données personnelles peuvent être agrégées sous la forme de statistiques anonymisées pour être proposées à des clients professionnels afin de les aider à développer leurs activités. Dans ce cas, nos clients professionnels ne seront pas en mesure de vous identifier, et les données personnelles vous concernant ne leur seront jamais divulguées.
En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.
En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous, comme notamment lors de l’exécution d’un paiement international) ou nous prendrons l’une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :
Pour obtenir une copie de ces mesures visant à assurer la protection de vos données ou recevoir des détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, vous pouvez nous adresser une demande écrite selon les modalités indiquées dans la Section 9 ci-dessous.
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation. Par exemple, les données des clients sont en majorité conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 7 ans à compter de la fin de celle-ci. Pour ce qui est des prospects, ces données sont conservées pendant 3 ans. Pour ce qui est des leads, ces données sont conservées pendant 1 an.
Conformément à la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer, le cas échéant, les droits suivants :
Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, merci de nous envoyer une demande par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante BNP Paribas Fortis Factor S.A., Départment GDPR, P.J. Brepolsplein 41, 2300 Turnhout ou privacy@bnpparibasfortisfactor.com . Merci d’inclure un scan/copie de votre preuve d’identité, lorsque cela est nécessaire, pour que nous puissions vous identifier.
Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.
Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous pourrions devoir régulièrement mettre à jour cette déclaration vie privée.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.
Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente déclaration vie privée, vous pouvez contacter (i) BNP Paribas Fortis Factor S.A., Départment GDPR, par mail privacy@bnpparibasfortisfactor.com ou par lettre à l’ adresse suivante : BNP Paribas Fortis Factor S.A., Départment GDPR, P.J. Brepolsplein 41, 2300 Turnhout ; ou (ii) le Data Protection Officer (DPO) par mail FBBE.DPOBELGIUM@bnpparibasfortis.com ou par lettre à l’ adresse suivante : BNP Paribas Fortis S.A., Data Protection Officer – Risk BNP Paribas, Montage du Parc 3, 1000 Bruxelles.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, merci de consulter notre politique cookies à notre site Internet.
Last updated November 23rd 2020
The protection of your personal data is important to the BNP Paribas Group1, which has adopted strong principles in that respect in its Personal Data Protection Charter available at https://group.bnpparibas/uploads/file/bnpparibas_personal_data_privacy_charter.pdf.
This Data Protection Notice provides you (as further defined in section 2) with transparent and detailed information relating to the protection of your personal data by BNP Paribas Fortis Factor N.V., with its head office at Warandeberg 3, 1000 Brussels (“we”).
We are responsible, as a controller, for collecting and processing your personal data, in relation to our activities. The purpose of this Data Protection Notice is to let you know which personal data we collect about you, the reasons why we use and share such data, how long we keep it, what your rights are and how you can exercise them.
Further information may be provided where necessary when you apply for a specific product or service.
1 https://group.bnpparibas/en/group/bnp-paribas-worldwide
We collect and use your personal data, meaning any information that identifies or allows to identify you, to the extent necessary in the framework of our activities and to achieve a high standard of products and services.
Depending among others things on the type of products or services we provide to you, we collect various types of personal data about you, including:
We may collect the following sensitive data only upon obtaining your explicit prior consent:
We never ask for any other sensitive personal data such as data related to your racial or ethnic origins, political opinions, religious or philosophical beliefs, trade union membership, genetic data or data concerning your sex life or sexual orientation, unless it is required through a legal obligation.
We collect data directly from you as a client or prospect (when you contact us, visit us, our website or our apps, use our products and services, participate to a survey or an event with us) but also regarding other individuals indirectly. Thus, we collect information about individuals whereas they have no direct relationship with us but are related to you, client or prospect, such as for instance your:
When you provide us with third party personal data like the examples listed above, please remember to inform the individuals providing the data that we process their personal data and direct them to the present Data Protection Notice. We will also provide them the information when possible (for instance if we don’t have their contact details, we will not be able to contact them).
In order to verify or enrich our database, we may also obtain personal data from:
a. To comply with our various legal and regulatory obligations
We use your personal data to comply with the various legal and regulatory obligations :
b. To perform a contract with you or to take steps at your request before entering into a contract
We use your personal data to enter into and perform our contracts as well as to manage our relationship with you, including to:
c. To fulfil our legitimate interest
We use your personal data, , for:
In any case, our legitimate interest remains proportionate and we verify according to a balancing test that your interests or fundamental rights are preserved. Should you wish to obtain more information about such balancing test, please contact us using the contact details provided in section 9 “How to contact us” below.
d. To respect your choice if we requested your consent for a specific processing
For certain personal data processing, we will give you a specific information and invite you to consent such processing. Note that you may request to revoke your consent at any time.
a. Sharing of information within the BNP Paribas Group
We are part of the BNP Paribas Group which is an integrated bank insurance group, i.e. a group of companies working closely together all over the world to create and distribute various banking, financial, insurance services and products.
We share personal data through the BNP Paribas Group for commercial and efficiency needs such as:
b. Disclosing information outside the BNP Paribas Group
In order to fulfil some of the purposes described in this notice, we may disclose from time to time your personal data to:
c. Sharing aggregated or anonymized information
We share aggregated or anonymised information within and outside the BNP Paribas Group with partners such as research groups, universities or advertisers. You won’t be able to be identified from this information.
Your data may be aggregated into anonymised statistics that may be offered to professional clients to assist them in developing their business. In this case your personal data will never be disclosed and those receiving these anonymised statistics will be unable to identify you.
In case of international transfers originating from the European Economic Area (EEA) to a non-EEA country, the transfer of your personal data may take place. Where the European Commission has recognised a non-EEA country as providing an adequate level of data protection, your personal data may be transferred on this basis.
For transfers to non-EEA countries where the level of protection has not been recognised as adequate by the European Commission, we will either rely on a derogation applicable to the specific situation (e.g. if the transfer is necessary to perform our contract with you such as when making an international payment) or implement one of the following safeguards to ensure the protection of your personal data:
To obtain a copy of these safeguards or details on where they are available, you can send a written request as set out in Section 9.
We will retain your personal data over the period required to comply with applicable laws and regulations or another period with regard to our operational requirements, such as proper account maintenance, facilitating client relationship management, and responding to legal claims or regulatory requests. For instance, most of client’s information is kept for the duration of the contractual relationship and 7 years after the end of the contractual relationship. For prospects, information is kept 3 years. For leads, information is kept 1 year.
In accordance with applicable regulations and where applicable, you have the following rights:
If you wish to exercise the rights listed above, please send a letter or e-mail to the following address: BNP Paribas Fortis Factor N.V., Department GDPR, P.J. Brepolsplein 41, 2300 Turnhout or privacy@bnpparibasfortisfactor.com. Please include a scan/copy of your proof of identity for identification purpose when required.
In accordance with applicable regulation, in addition to your rights above, you are also entitled to lodge a complaint with the competent supervisory authority.
In a world of constant technological changes, we may need to regularly update this Data Protection Notice.
We invite you to review the latest version of this notice online and we will inform you of any material changes through our website or through our other usual communication channels.
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