Ce dispositif n'a pas vocation à traiter les réclamations commerciales qui font l'objet d'un processus de traitement séparé conformément aux réglementations en vigueur.
BNP Paribas Fortis est engagé à respecter scrupuleusement les lois et règlements, ainsi qu'à faire appliquer les règles exposées dans le Code de Conduite.
Le dispositif d’Alerte de BNP Paribas Fortis Factor est placé sous la responsabilité du département « Ethique Professionnelle » de la fonction Conformité.
Le dispositif d’alerte, accessible à partir de cette page, vous permet de signaler des informations portant sur un crime ou un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit applicable et contraignant (lois, règlements, …) ou un manquement au Code de Conduite du Groupe.
Les signalements sont traités par des experts indépendants (Référents), de façon confidentielle et conformément aux réglementations en vigueur.
Les lanceurs d’alerte bénéficient d’une protection contre le risque de représailles prévue par la législation locale qui leur est applicable.
L'utilisation abusive du dispositif peut exposer son auteur à des sanctions ou des poursuites.
BNP Paribas Fortis Factor est amené à collecter et à traiter des informations et des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre du recueil et du traitement de votre signalement. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la notice de protection des données personnelles.
Quand effectuer un signalement ?
Lorsque vous avez des raisons de penser qu’une violation de la loi ou du Code de Conduite de BNP Paribas a été commise ou en cas d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général.
Comment effectuer un signalement ?
Si vous êtes un Tiers externe : utiliser le formulaire accessible sur cette page. Si vous êtes Collaborateur (interne ou externe) : suivre le lien de la page intranet de votre entité.
Mon signalement peut-il être anonyme ?
Oui, votre signalement peut être anonyme, sauf dispositions légales contraires. Néanmoins, il vous est recommandé de fournir des informations permettant au Référent de vous contacter.
Serai-je informé des suites données à mon signalement ?
Un accusé de réception vous sera envoyé à la suite de la réception du signalement. Des questions pourront vous être posées afin de mener l'enquête de manière appropriée. Vous serez ensuite informé de l’état d’avancement du traitement de votre signalement à l'issue de l’enquête.
La confidentialité sera-t-elle assurée ?
Oui, les Référents sont formés à traiter les signalements de manière confidentielle et ils/elles prennent des mesures appropriées pour le faire.
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